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Législation DOM TOM

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Condition d'envoi pour les DOM-TOM


Suite aux nouvelles mesures de sécurité pour les colis envoyés vers les DOM-TOM, depuis le renforcement de la sécurité aérienne l'envoi de colis est beaucoup plus strict avec son contenu :

  • Les colis contenant une réplique de fusil, pistolet, mitraillette ou sniper à billes ne pourront pas être envoyés avec leurs munitions (billes) dans le même colis. Si tel est le cas les colis sont refusés par la sécurité aérienne. Nous serons dans l'obligation de vous rembourser les billes et d'envoyer le reste de votre commande sans les billes. Aucune bille ne circulera avec les répliques à billes quelle que soit la propulsion. Nous vous invitions donc à faire votre commande en deux colis si vous désirez des billes et une réplique airsoft.

 

 

Pour les marchandises envoyées et livrées :

Dans les DOM-TOM, collectivités territoriales, les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis.

Taxes et droits de douanes :

  • Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. Airsoft-Horizon.fr ne peut vous informer de leur montant exact. Il appartient donc au client de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.

 

Il vous est possible de consulter le site suivant pour plus de détails : http://www.douane.gouv.fr/ ainsi que les loies d'importation à votre pays

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